Un mémoire, présenté pour la SCI Mijelou, a été enregistré le 7 septembre 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Misseou demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2406800/8 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 4 avril 2023, la société Go sport représentée par Me Migeon demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 4 avril 2023, la société Go sport représentée par Me Migeon demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les

A, représenté par Me Misseou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la

a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la préfecture a classé sans suite sa demande de renouvellement du document de circulation pour étranger mineur

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Migeon, pour la société Go sport France ; Considérant ce qui suit : 1.La société Go sport a demandé l'autorisation de licencier pour motif

. - Mise à la retraite d'office.<br/>

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. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.<br/>

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. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.<br/>

Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle