Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pelous, Moynet et AGTherm avec les intérêts au taux légal et les intérêts capitalisés ; 4°) à ce que les sociétés Subra, IDET, Pelous, Moynet et AGTherm soient condamnées solidairement au paiement des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
S'agissant de l'immeuble situé rue Jean Monnet à la Crau, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01674_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... n’apporte pas dans ses écritures de précision ni d’explication concernant l’exercice d’une activité professionnelle, ni ne se prévaut de la moindre qualification ou formation professionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon, - et les observations de Me Moncalis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A jusqu'à l'envoi du courrier précité, à hauteur de la moitié du préjudice subi.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'expression socioculturels et répondraient dans une moindre mesure à l'intérêt du public de la zone que A Classique, retenue en catégorie D.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mesure à la sauvegarde des courants d'expression socioculturels et de répondre dans une moindre mesure à l'intérêt du public que celle de Radio Salam, eu égard à notamment à la mission de communication
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des courants d'expression socioculturels et répondrait dans une moindre mesure à l'intérêt du public de la zone que A Oxygène Grenoble, retenue en catégorie A, et BFM Business, retenue en catégorie D.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mesure à la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et répondrait dans une moindre mesure à l'intérêt du public de la zone que A Aix Grand Lac, retenue en catégorie A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par mémoire enregistré le 7 décembre 2020, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Jean Monnet de Saint-Etienne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de 7 326,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à la date de réception de sa requête et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01676_20260227
27 février 2026
27 février 2026
: 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 9 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à tout le moins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de la Loire a affecté Mme B D en qualité de directrice de l'école de Moingt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03110_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03111_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03210_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'Université Jean Monnet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 188