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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
Le groupement formé par les sociétés Etablissements Moncassin, CRC, M.
2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que la société Les Etablissements Moncassin, simple occupant des parcelles en cause, n'a pas intérêt à agir et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01114_20230608
8 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01114, la requête présentée par M. et Mme C A, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02222_20240326
26 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de déterminer le point d'accès de son fonds sur la route départementale (RD) n° 18 à Montchanin
ORCA_23VE01113_20230608
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01113, la requête présentée par M. et Mme D B, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01563_20250430
30 avril 2025
octobre 2021 et 15 mai 2023, la société Licourt Energies a sollicité une autorisation environnementale en vue d'exploiter trois aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de Licourt et de Morchain
3ème Chambre
DCA_24VE00873_20251120
20 novembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Moncalis, a présenté une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 20VE01792
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février 2025 et 16 décembre 2025, la commune d’Ollainville, représentée par Me Moncalis, demande à la cour : 1°) d’annuler
ORCA_21VE01393_20230427
27 avril 2023
D B, l'association Environnement Gometz-la-Ville, l'EARL Palefroi et la SCI B, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler partiellement pour
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 18 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2019, la commune de Maisse, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de la SCI La Rivière de Saint-André et de
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
A a été réintégré sous contrat à compter de février 2020 et, compte tenu du contexte sanitaire, de nouveau été affecté comme professeur d'histoire-géographie au collège Anne Franck de Montchanin pour l'année
4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 décembre 2022 et le 5 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 26 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_24VE00873_20240620
20 juin 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 29 janvier 2024, Me Moncalis a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour Mme B, tendant à obtenir
DCA_24VE00480_20251120
B..., représenté par Me Moncalis, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le SIREDOM à lui verser la somme de 10 509,34 euros en réparation des préjudices que lui a causé
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon, - et les observations de Me Moncalis
DCA_22VE02861_20250107
l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitout pour l'EARL Luc Joyeux et de Me Moncalis
DCA_21VE00349_20230202
2 février 2023
B, représenté par Me Bidet-Beyeler, avocate, puis par Me Moncalis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 2005590 du 18 décembre 2020 ; 2°) d'ordonner
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
A est responsable d'équipe au grade de cadre de 2ème niveau (CA2) à La Poste à Montchanin.
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