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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les circonstances que le projet présenté le 4 février 2022 et portant toujours sur un hangar agricole destiné désormais au seul stockage de matériel agricole a supprimé une porte fenêtre et modifié en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle relève que la commune de Décines-Charpieu n'a toujours pas exécuté la décision juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que l'essentiel de ses liens familiaux se situent en France, que son époux et elle sont titulaires de retraites modiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
conformément à la doctrine BOI-BIC-CHG-40-40-30 au 8 avril 2013, §660 ; - en application de la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10, n° 70 au 17 février 2017, les cadeaux d'une valeur modique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
modifié ; - ses trois autres enfants vivent en Algérie, mais ce seul fait ne signifie pas qu'elle vivait auprès d'eux et était assistée par eux ; sa fille, française, la prend en charge, depuis toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
préexistait à la construction du mur, lequel a pour principale vocation de soutenir les terres de Mmes C et A, de les cultiver et d'y créer un accès facilité depuis la voie ; ces dernières se sont toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle relève que la commune de Décines-Charpieu n'a toujours pas exécuté la décision juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00882_20240220
20 février 2024
20 février 2024
9 mars 2017, ils ont été mis devant le fait accompli, sans la moindre information ou concertation préalables, et alors que les travaux de finition du lotissement, et notamment les voiries, ne sont toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
est désormais évoquée, et l'intéressée ne démontre pas qu'elle ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié au Cameroun, ni qu'elle ne pourrait, notamment dans son village d'origine où elle a toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04211_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A a obtenu un rendez-vous en préfecture en vue de solliciter un titre de séjour, sur un fondement qui n'est toujours pas précisé dans la présente instance, ne révèle pas qu'il n'aurait pas procédé, préalablement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01100_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 24 janvier 2023, la SASU Cardif Assistance, représentée par Me Tourrou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01896_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Nous sommes donc devant de bons résultats mais il faut toujours le suivre car il peut y avoir une récidive.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
emporte un risque pour les habitants ; le projet ne comporte pas de mesures pour prévenir et lutter contre le risque d'inondation ; l'accès prévu par le permis modificatif au sud de la remise se situe toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
soutient que le maire s'est contenté de suivre la proposition des services de l'Etat et de la Métropole mis à sa disposition pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, il agissait toutefois toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
litigieux, le jugement du 16 septembre 2021 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montluçon a expressément fixé sa résidence habituelle au domicile maternel en relevant que sa fille a toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du terrain, pourtant interdit par le PPRi ; le local devant accueillir le personnel de la station-service et les installations seront en dessous de la cote de référence du PPRi ; - il méconnaît toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00948_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
ostéosynthèse de la rotule droite, à la suite de laquelle il a contracté une infection nosocomiale nécessitant une reprise chirurgicale et une antibiothérapie jusqu'en mars 2022 inclus, relève qu'il suivait toujours
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
le carton de bouteilles volées sur son propre chariot, qu'il sort de ce carton une bouteille qu'il dépose à ses pieds et qu'il se rend en pause en dissimulant un objet sous ses vêtements ; - il a toujours
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