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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de son PLU ; 3°) d’annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de Moisselles a rejeté leur recours gracieux ; 4°) d’enjoindre à la commune de Moisselles de procéder au classement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
section AE n° 143, située rue de Mondon à Moncel-lès-Lunéville.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02247_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A " se disant Moncef A ", né le 16 août 1998, détenu au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et libérable le 9 août 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les travaux rue Moncey ont débuté le 17 août 2015 avant de s'interrompre du 16 octobre 2015 au 9 novembre 2015 au matin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 16 octobre 2024, la commune de Moncel-lès-Lunéville, représentée par Me Dartois, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02558_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Monsef, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00950_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Monsef, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210971 du 8 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge du service territorial d'incendie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Monsef, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02286_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
C, représenté par Me Monsef, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aimer le Ségala un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " La Secayre " sur le territoire de la commune de Monestiés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administratif de Nancy d’annuler la décision du 19 juin 2019 du représentant de l’établissement public foncier de Lorraine de signer l’acte d’acquisition d’une partie de l’ancien site A... à Lunéville et à Moncel-lès-Lunéville
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02107_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Monsef, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00465_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Monsef, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Monsef, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326535 du 14 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
déclaration pour une installation classée pour la protection de l'environnement concernant une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé route de la Bouysse sur le territoire de la commune de Monestiés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B a été autorisé, au mois de juin 2018, à changer d'affectation et, ainsi, à travailler jusqu'à la fin de son stage dans deux écoles situées à Chantrans et à Moncey.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
un second contrat, également à temps partiel, le 7 août 2022, d'une durée de six mois, renouvelé pour un an à partir du 7 février 2023, avec le centre hospitalier spécialisé Roger Prévot, situé à Moisselles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la cour qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l
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