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20 résultats pour « Montravers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04263_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02051_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C A et désignant Me Marie-Hélène Montravers en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01181_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, en sa qualité d'administratrice ad hoc du mineur D B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner la commune de Montrabé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, pour la société Tamaris Sécurité Privée et les sociétés Help Partners, Tulier Polge Alirezai et Montravers Yang Ting, et de Me Habibi

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00388_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 janvier et 24 juin 2021 sous le n° 21PA00388, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Montravers Yang-Ting, en qualité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20400_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, laisse penser que leur intervention a eu lieu au domicile de l'appelante dont l'adresse est " le Bourg à Montirat " et non sur le chemin incriminé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02190_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

par arrêté du 9 mars 2009 du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, au centre hospitalier de Montéran

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00215_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501 située 25 rue Henri Monnerais

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02401_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copie en sera adressée à Me Karine Faucher (SELARL Montravers Yang Ting), mandataire judiciaire et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Délibéré après

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02725_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

et le lot n° 3 portant sur la réalisation d'un parking avec voie d'accès dans le quartier du Monteau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'assureur de la société eau air system, à la société Axa France Iard, à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05822_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, candidat aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées dans la commune de Monterau-Fault-Yonne en 2020, fixé à 15 717 euros le remboursement dû par l'État et rejeté, le 25 mars 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu le mémoire, enregistré le 6 juin 2024, après la clôture de l'instruction, par la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM et Associés et la SELARL El-Baze Charpentier, coliquidateurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01436_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me de la Monneraye, substituant Me Charpy, représentant M. C. Une note en délibéré a été présentée le 7 avril 2022, pour M. C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01437_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me de la Monneraye, substituant Me Charpy, représentant M. A. Une note en délibéré a été présentée le 7 avril 2022, pour M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00797_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société BG Promotion a demandé un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 17 logements, après démolition des bâtiments existants, sur un terrain situé 67 rue de Montrabé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, le plan de masse du projet fait apparaître que l'un des dégagements, la sortie de secours, débouche sur la rue Madier de Montjau.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02040_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

départementale 32 qui le sépare d’un vaste espace naturel accueillant des équipements sportifs, sans intérêt paysager particulier, et au sud par une vaste zone industrielle et artisanale incluant la ZAC de Montavas

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL MONTRAVERS YANG-TING

SIREN 530194968GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

14/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MONTRAVERS FINANCE

SIREN 103883997GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La Société a pour objet en France et à l'étranger : Toutes prises de participation et réalisation de prestations de conseil, d'assistance auprès de toutes entreprises, françaises ou étrangères. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires commerciales, industrielles, financières ou immobilières, françaises ou étrangères et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts ou autres dro

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL MONTRAVERS YANG-TING

SIREN 530194968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

03/03/2024

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Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MONTRAVERSIER

SIREN 422098087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Modification survenue sur le capital, le capital variable devient fixe.

30/12/2022

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Procédures collectives

Société MONTRAVERS AND PARTNERS (SELAS)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/06182 — non précisée

04/02/2015

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