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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 243 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, ne sont prescrites qu’à l’encontre des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C'est le jugement dont fait appel Me Delezenne, mandataire liquidateur de la société Mollet et Fils. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chevreul substituant Me de Froment, pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03110_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03111_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03210_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, l'autorisation contestée ne méconnaît ni l'article 13 du PGEM de l'île de Moorea car elle se situe en dehors des espaces maritimes protégés dans le cadre du PGEM de Moorea, ni l'article 17 du PGEM de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
elle sollicite une somme de 789,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel sur la base d'un taux de 47 % sur 60 jours sur la base de 28 euros par jour en application du référentiel Mornet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ce même schéma de cohérence territoriale classe le seul bourg de Moliets-et-Maâ en tant qu'" agglomération et village ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01598_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
Source officiellePage 1 sur 61