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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03213_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Morisset a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’accueillir sa « plainte » relative à la méconnaissance de ses droits d’élu municipal et « d’agir » à l’encontre des maires de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01395_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

. - Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juin 2022, 19 juillet 2022 et 13 mars 2024, sous le n° 22VE01395, l'EURL B et Cie, représentée par Me Morisset

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02511_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent et au préfet de l'Eure qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00224_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Campanaro pour la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent, de Me Nadal, pour la société Couverdure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03720_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ils soutiennent que : - les impositions sont mal fondées au motif que les frais de déplacement et d'hébergement de Mme A pris en charge par la société Compagnie Financière Morizet (COFFIM), dont l'époux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05409_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL le Bistrot du Broc, représentée par Me Morisset et Me Lopez, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04859_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Morisset, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927070 du 29 juin 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00563_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février, 18 juillet et 6 septembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Morisset et Me Lopez, demandent à la Cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04973_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2024, 16 octobre 2025 et 24 novembre 2025, la SAS Lux’immo, représentée par Me Morisset, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03027_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la SCI Vendôme Prestige, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302195

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01718_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2021 et le 9 novembre 2022 M. et Mme A, représentés par Mes Morisset et Neto, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01277_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 mai 2022 et le 14 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Morisset, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02892_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 4 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Sonia Neto, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04921_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 19 août 2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles, et transmise à la Cour par ordonnance du 1er septembre 2021, la SAS Lux'Immo, représentée par Me Philippe Morisset

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04091_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03510_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez (Selarl Avodia), demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01273_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Morisset et Me Neto, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 31 mars

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02460_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentés par Me Morisset et Me Lopez, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103133/3 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

1°) d'annuler " le refus explicite du 10 mars 2020 de la commune de Guérande de procéder au retrait immédiat de la déclaration préalable n°044 069 19 R 2369 délivrée le 15 janvier 2020 à la SAS Morisseau

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00566_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la société Marny Hôtel, représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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