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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00718_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la SCI Villa Montaza, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02136_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
pour l'implantation d'un pylône treillis bi-opérateur, support d'antennes, zone technique et clôture sur un terrain sis lieu-dit G à Montfa et de mettre à la charge de la commune de Montfa et la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
France au mois d'avril 2018, à l'aide d'un faux passeport bulgare lui ayant permis de prendre un vol depuis Athènes jusqu'à Marseille, il a réalisé, au mois d'octobre 2018 et avec l'aide de son frère Moustafa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
cours des exercices 2012/2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale, Montana
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
M. et Mme D... sont parents de trois enfants, E... et B..., nés en Algérie respectivement en juillet 2008 et novembre 2011, et Mostapha, né en avril 2016, après l’arrivée de la famille en France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03984_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme B, née le 29 avril 1995 à Mostagane (Algérie), est entrée en France le 4 septembre 2018 munie d'un visa long séjour mention " étudiant ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00406_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D Salama, Emad El B, Ahmed Elkanany, Mostafa Elrfaaey, de nationalité égyptienne, dépourvus de titres les autorisant à séjourner en France, pour trois d'entre eux, et à y travailler, pour quatre d'entre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02389_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse D, à Me Mojtaba Hosseini-Nassab et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00150_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
G..., représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande à la cour : 1°) d’être admis à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement n° 2508414 du 15 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
fondent sur la méthode " audoise " confrontée aux données statistiques de 24 stations pluviométriques de l'Aude, et qui procèdent de la caractérisation de la pluviométrie selon la formule usuelle de Montana
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la société Nouvelle Terrass Hôtel appartient, au sein du groupe Biography, à l'unité économique BMTB comprenant trois autres sociétés, " hôtel de Buci ", " Madison hôtel " et " Hôtel de Bourgogne et Montana
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société HMC a présenté, le 1er juillet 2021, une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de dix lots, nommé " Le Petit Montana ", sur une parcelle cadastrée section
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
départementale 32 qui le sépare d’un vaste espace naturel accueillant des équipements sportifs, sans intérêt paysager particulier, et au sud par une vaste zone industrielle et artisanale incluant la ZAC de Montavas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. / Pour les eaux pluviales : / - Les coefficients de Montana doivent être ceux des plus allant de 1 à 24 heures et non de 1 à 6 heures.
Source officielle