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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la requête de la commune de Montels serait irrecevable pour ce motif. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par suite, le jugement attaqué n'est pas irrégulier pour ce motif. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A n'exerçait plus de fonctions au sein de la société Orange lorsqu'il a été victime d'une agression mortelle le 21 octobre 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Beaumont-Monteux a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de nombreux témoignages, de la manifestation de la volonté de son époux qu’elle devienne enceinte de lui, même post mortem ; la fécondation in vitro décidée du vivant de M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053018933
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Motifs.
1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
départemental de Vendée à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de prise en charge fautive A cet établissement public de la dépouille mortelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Monteux
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053721001
24 mars 2026
24 mars 2026
. - Motifs.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02247_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A " se disant Moncef A ", né le 16 août 1998, détenu au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et libérable le 9 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2018 dans les rôles de la commune de Monteux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02695_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ou la réformation du jugement attaqué et rejeter, pour ce motif, la demande de sursis.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
néanmoins pris de nombreuses mesures ayant permis de sécuriser celui-ci dans les jours suivant l’accident ; les manquements de la commune ont concouru de manière certaine et directe à l’accident mortel
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053372841
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. - Motifs.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053372847
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. - Motifs.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308884
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. - Motifs.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410557
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Motifs.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053585600
20 février 2026
20 février 2026
. - Motifs.
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