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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mis à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03185_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mora, et Me Mora, en son nom propre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mora, Mme D... Mora, M. B... Mora et Mme C... Mora ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Etat à verser à M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
part, l’acquisition d’un compte courant d’associé par la SAS Monta Meubles et, d’autre part, la participation de la SAS Monta Meubles à une augmentation de capital de la société Zoe Shop ; par suite,
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mis à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, le prix d'achat unitaire des véhicules acquis par l'EURL Moto Meca Scoot est connu dès lors que le prix des scooters est fixé forfaitairement à 55 euros par unité et que le prix des motos
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
vient aux droits de l'EARL La Mott, et il convient donc d'indemniser le préjudice économique de la SCEA La Motte venant aux droits de l'EARL La Motte, à hauteur de 3 066 euros pour les années 2006 à 2010
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et ont fracturé la porte de secours ; des motos neuves et des motos d'occasion ont été volées ainsi que des habillements et du matériel ; - la victime de ces dommages a bénéficié du versement d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01528_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La SAS AEC Motors n’a pas procédé à cette régularisation dans le délai imparti, ni déposé une demande d’aide juridictionnelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SASU Bavaria Motors et M. C relèvent appel de ce jugement. Sur les conclusions de la SASU Bavaria Motors : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de La Grande-Motte le paiement des dépens sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Moto Verte Ardennes Rando est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL RS Motors ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
compagnie GFA Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de 262 086,28 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Guada Moto
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Des notes en délibéré ont été présentées pour la société Paris Motor Sports le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 23