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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02473_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Trojman-Motila Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00430_20241003
3 octobre 2024
MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01961_20221018
18 octobre 2022
, 19 février et 15 décembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Art du bâtiment Services et Rénovation, représentée par la SELARL Trojman-Motila
Juge des référés
ORCA_24BX02216_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Monzala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de l'Orne ;
DCA_24LY01602_20250509
9 mai 2025
7ème chambre
DCA_23PA02853_20231129
29 novembre 2023
Par des lettres enregistrées les 9 janvier 2023 et 4 avril 2023 Mme A, représentée par Me Motila, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code
DCA_23LY03548_20241212
12 décembre 2024
MoyaLa présidente, C. Vinet La greffière, F.
DCA_24LY01407_20241212
DCA_24LY01603_20250509
DCA_24LY02178_20250220
20 février 2025
DCA_24LY02962_20250710
10 juillet 2025
MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, N.
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, M.
DCA_23LY01223_20241212
ORCA_25PA03990_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Motila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour ou, à
ORCA_21VE02533_20220524
24 mai 2022
A B, ressortissant malien né le 25 septembre 1997 à Mousala, entré en France le 10 février 2018, a sollicité le 22 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
DCA_24PA00367_20241205
5 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Molotoala, substituant Me Louafi Ryndina, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY00457_20250417
17 avril 2025
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
DCA_24LY01756_20250109
9 janvier 2025
DCA_24LY02007_20250515
15 mai 2025
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