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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
Crespian a, au nom de l’Etat, déclaré non réalisables trois opérations de construction d’une maison individuelle sur un terrain issu d’une division autorisée le 7 mars 2020, situé chemin du grès du Mouledou
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02102_20250305
5 mars 2025
du service, cette faute lui ayant causé un préjudice financier de 10 000 euros Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le centre hospitalier Durécu Lavoisier, représenté par Me Molkhou
1ère Chambre
DCA_21VE00343_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Mouhou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Billoré-Tennah, représentant le syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie, et de Me Molkhou, représentant la communauté de communes
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eugénie Molkhou, représentant la SELARL Eden Avocats. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, représentant la commune de Rouen. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
Salord et l'association " Préservons nos campagnes ", et de Me Eugénie Molkhou, représentant la commune du Val d'Hazey. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public, les observations de Me Molkhou, représentant le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, et les observations de Me Thomas, représentant les