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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et autres est rejetée. Article 2 : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'amicale Mouffetard Calvin Mirbel et autres relèvent appel de ce jugement. Sur le désistement de la requête : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SARL Encore SBH, représentée par Me Moustardier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 15 juin
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mmes J, G et D, et MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00258_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Moustardier, conclut : * à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du 24 novembre 2020 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement du 23 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Melun a condamné la société Assurance Mutuelle des Motards, assureur de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société d’assurance Mutuelle des Motards, auprès de laquelle M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
II, Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026 sous le n° 26VE00718, la SA Brenntag, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1803026, la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC83), l'association pour une mobilité sereine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03000_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
J... et autres, représentés par Me Moustardier, contestent le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
du 11 avril 2022, la Cour, statuant sur la requête enregistrée sous le numéro 20MA03262 et présentée par l'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
France au mois d'avril 2018, à l'aide d'un faux passeport bulgare lui ayant permis de prendre un vol depuis Athènes jusqu'à Marseille, il a réalisé, au mois d'octobre 2018 et avec l'aide de son frère Moustafa
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Lil' Rock Beach, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la délibération n° 2024-1176 CE en date du 9 septembre 2024, aux termes de laquelle le conseil
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock, représentées par Me Moustardier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la délibération n° 2024-1176 CE en date du 9 septembre 2024
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Motard, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de
Source officiellePage 1 sur 4