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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02168_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

A, représenté Me Msika, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203103 du 3 mai 2022 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02421_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

B, représenté par Me Msika, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de l'Aude et, subsidiairement, de ramener la durée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01223_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, représenté par Me Msika, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00615_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

B, représenté par Me Msika, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01211_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

B, représenté par Me Msika, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02408_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par cette requête l'intéressé, représenté par Me Msika, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305409 du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02391_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

C, représenté par Me Msika, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305715 du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mars 2022 le concernant ; 3

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05696_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B C, représenté par la SCP Guillemin et Msika, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03077_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A..., ressortissant algérien, né le 15 mars 1991 à Msila (Algérie), est entré en France le 25 février 2017 sous couvert d’un visa selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03056_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

B, représenté par Me Msika, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA00897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Msika, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01338_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A, représenté par Me Msika, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01516_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2022, Mme A, représentée par Me Msika, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02298_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B..., représenté par Me Msika, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01167_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

C, représenté par Me Msika, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02472_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

A, représenté par Me Msika, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00904_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Msika, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00782_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A, représenté par Me Msika, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE00928_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A, représenté par Me Msika, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00952_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2024, Mme A, représenté par Me Msika, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

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