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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, et leurs ayants droit, pour un usage privé ", auront accès aux pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
sécurité ", ne prévoit pas la réalisation d'une telle piste à cet endroit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la piste DFCI : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2012 et 2014, lesquels n'ont pas endommagé les murs en pierre de cette cave, qui constituent les soubassements des murs en pisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Reichdis sur un terrain situé 11 rue du Général de Gaulle à Reichstett pour la restructuration d’un magasin existant avec augmentation de la surface en R+1 et installation d’un point de retrait de 4 pistes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, dont la stabilité n'était plus assurée, présentait des risques d'effondrement du mur porteur en pisé de la façade Est, de la charpente-couverture du bâtiment et du mur mitoyen avec la pharmacie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 et 27 décembre 2022, le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar-Metz, représenté par Me Muller-Pistré, a présenté des observations sur le moyen
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique. " 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
neige par des engins de damage sur toute la largeur de la piste (19 800 m²).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me d'Andréa représentant la commune de Saint-Piat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EHPAD Saint-Charles, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Celui-ci a étendu le site en 2016 en construisant dans le prolongement du circuit de plein air, une piste de karting « indoor ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Celui-ci a étendu le site en 2016 en construisant dans le prolongement du circuit de plein air, une piste de karting " indoor ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01220_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, l’EHPAD Prosper Mathieu, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2026
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
administrative d'appel de Nancy le 9 août 2022 sous le n° 22EX36 et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 septembre et 3 novembre 2022, la SCI 28 et 28A avenue des Nations à Yutz, représentée par Me Muller-Pistré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00241_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, la commune de Jungholtz, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêt avant-dire droit du 20 juin 2024, la cour, après avoir jugé que l'administration fiscale pouvait évaluer, par voie d'appréciation directe, la valeur locative de la piste aéroportuaire qui
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Salses-le-Château a interdit de manière permanente la circulation dans les deux sens et le stationnement des véhicules sur les pistes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a subi un accident alors qu'il circulait à vélo, sur la piste cyclable située boulevard de Chézy, à Rennes. Il a été pris en charge vers 10 heures 45 par les sapeurs-pompiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02612_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par la SCP Racine agissant par Me Muller-Pistre, a produit des pièces en précisant que dans le cadre
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