Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à la SAS Mumiel
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le schéma de cohérence territoriale prévoit que l'offre en surfaces alimentaires suive le rythme de croissance de la population permanente et de la fréquentation touristique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00558_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
autorisé l'entreprise Vortex à procéder au transfert du contrat de travail de Mme A, salariée protégée, et la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le ministre du travail a confirmé la décision précitée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le moyen tiré de la violation des dispositions précitées doit dès lors être écarté. 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00661_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Jean-Sébastien Vaysse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, est toutefois licite, le centre hospitalier n'ayant commis aucune faute médicale de nature à engager sa responsabilité ; - en tout état de cause, cette intervention plus précoce n'a été à l'origine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, le préfet du Nord a, en refusant d'admettre au séjour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02639_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ou le sous-préfet. () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00376_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il s'est ainsi prononcé sur l'ensemble des éléments prévus par l'article 6 précité de cet arrêté et il est, par suite, suffisamment motivé. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
G en qualité d'actif exploitant, soit une superficie totale supérieure au seuil de 150 ha fixé par l'article 5 précité du schéma directeur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 7