Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, la société Béton Lyonnais, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21140_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2103114 du 7 mars 2022 en tant que, dans son article 2, elle n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03643_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02553_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304104 du 27 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Laurent-Neyrat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, représenté par Me Laurent Neyrat, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au profit de son conseil,
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision implicite de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, conclut à l'annulation du jugement attaqué et à ce que le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01599_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis, en dernier lieu, par Me Diagne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
avril 2022 et 17 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi Avocats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 10 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, conclut aux mêmes fins que précédemment
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2024 et 28 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'expertises et auprès de spécialistes, de 4 699 euros de frais d'assistance par son médecin conseil et de 242,84 euros pour les copies de son dossier médical ; - selon les experts, les lésions nécrotiques
Source officielleCHRISTOPHE NEYRET-AVOCATS
19/03/2013
Voir →
CHRISTOPHE NEYRET-AVOCATS
13/02/2012
Voir →
SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° : 10/00040 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
06/07/2011
Voir →
SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, n° RG : 10/00040, fixe sa durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
26/06/2011
Voir →
CHRISTOPHE NEYRET-AVOCATS, RL_EL
13/05/2011
Voir →