Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Thierry Naberes Architectes : 2.

d'une à quatre navettes supplémentaires.

B..., représenté par Me Nabet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 ; 3°)

Et il ressort de la " fiche-navette à destination de l'autorité administrative " en date du 5 août 2021, transmise en réponse par le parquet, que le requérant s'était rendu coupable en 2016 de " violence

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'accès à leur propriété par la seule navette publique suffisait ; le droit d'accès compris dans les aisances de voirie confère au

B A, représenté par l'AARPII Metis Avocats, agissant par Me Sintès et Me Nabet-Martin, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement contesté ainsi que l'annulation de la décision de l'Office français

B..., « qu’alors qu’il était en fonctions, le 24 janvier 2017, [l’intéressé] a installé un tapis de prière dans l’allée centrale de la navette et est resté accroupi alors que l’équipage lui demandait d

Ces documents permettent d'établir le caractère certain et suffisant de la mise en place de ces navettes.

couverte saisonnière, implantée à proximité d'un bâtiment existant à usage de débit de boissons et de restaurant, situé face au port de plaisance de Ban-Gâvres et à l'embarcadère où accostent les navettes

B..., représenté par Me Nanette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le

A, représenté par Me Nannette, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 9 juin 2022 ; 2°)

communauté de l'agglomération havraise (CODAH), devenue communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner in solidum les sociétés Thierry Nabères

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, la société El Vaz, représentée par Me Nabet-Martin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L.

les 6 février, 10 octobre, 18 octobre, 23 octobre et 19 décembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 décembre 2023 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, M. et Mme D, représentés par Me Nalet

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a produit en première instance une fiche d'antécédents judiciaires mise à jour le 8 mai 2018 et une fiche navette du 3 mai 2021 faisant apparaître

A, représenté par Me Nanette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre dans la zone industrielle de fret à Bruges, afin que cette société y réalise un terminal multimodal pour la gestion logistique des containeurs, relié par navettes

D'autre part, aux termes de l'article 5.1 du CCAP annexé au marché en litige : " A l'achèvement des travaux (), le titulaire complète le projet d' " état navette final " indiquant les quantités de prestations

A, représenté par Me Sarah Catella-Nallet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2200431/8 du Tribunal administratif de Melun du 8 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux

B, agent d'accompagnement et chauffeur de navette exerçant à l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre