Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

19 résultats pour « Natalie COUGNENC »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R*444-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En service détaché ; 3° Hors cadre ; 4° En disponibilité ; 5° Sous les drapeaux ; 6° En congé post-natal.

Article R732-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 21

Code rural (nouveau)

Toutefois, les conditions d'assujettissement à l'assurance sont réputées remplies par l'assuré du sexe féminin pendant la durée des arrêts de travail pré et post-natals réglementaires.

Article D623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 63

Code de la sécurité sociale

Les jours supplémentaires peuvent être pris à partir de la déclaration de grossesse en cas d'état pathologique et ne peuvent excéder quinze jours pendant la période d'arrêt post-natal.

Article D623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52

Code de la sécurité sociale

indemnités journalières mentionnées au I de l'article L. 623-1 sont versées sous réserve que l'assurée cesse toute activité pendant toute la durée de l'arrêt de l'activité et que cet arrêt soit d'au moins huit semaines, dont six semaines de repos post-natal

Article R732-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33

Code rural (nouveau)

deux affiliations ; 3° Cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole pendant la période de bénéfice de l'allocation et en cas de maternité, pendant une période minimale d'au moins huit semaines dont six semaines de congé post-natal

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de la santé publique

services hospitaliers concernés ; 4° bis Des actions médico-sociales préventives et de suivi assurées, à la demande ou avec l'accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période post-natale

Article 5

—

La possibilité d'obtenir un congé prévu par le présent décret est ouverte au père ouvrier non mensualisé qui remplit les mêmes conditions si la mère ne peut bénéficier de ce congé ou du congé post-natal ou parental prévu par l'article 47 bis de l'ordonnance

Article ANNEXE

—

Maison natale du Maréchal Foch (Tarbes, Midi-Pyrénées). Villa gallo-romaine de Montmaurin (Midi-Pyrénées). Colonne de la Grande Armée (Wimille, Nord-Pas-de-Calais). Château de Carrouges (Basse-Normandie).

Article ANNEXE

—

46 Carennac Deux salles dans l'aile sud du prieuré. 46 Assier Château d'Assier. 46 Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse Château de Montal. 46 Marcilhac-sur-Célé Terrain adjacent à l'ancienne abbaye. 65 Tarbes Maison natale

Article Annexe

—

Saints-Geosmes, Saint-Thiébault, Saint-Vallier-sur-Marne, Sarcey, Sarrey, Saulles, Savigny, Semilly, Semoutiers-Montsaon, Serqueux, Sexfontaines, Signéville, Silvarouvres, Sommerécourt, Soncourt-sur-Marne, Soulaucourt-sur-Mouzon, Soyers, Ternat, Terre-Natale

Article Annexe

—

. - Reconnaître les signes précoces d'un trouble psychique en période anténatale et post-natale. No 20.

Article Annexe

—

Saint-Thiébault ; Saint-Urbain-Maconcourt ; Saint-Vallier-sur-Marne ; Sarcey ; Sarrey ; Saulles ; Savigny ; Semilly ; Semoutiers-Montsaon ; Serqueux ; Signéville ; Sommerécourt ; Soncourt-sur-Marne ; Soulaucourt-sur-Mouzon ; Soyers ; Ternat ; Terre-Natale

LEGIARTI000031350582

—

* * Collège : classe de 6e uniquement Bosnie-Herzégovine Sarajevo Collège international français * * Brésil Brasilia Lycée français François Mitterrand * * * Lycée : séries ES, L et S Brésil Curitiba Ecole Renault do Brasil - Mlf * * Brésil Natal

Article 1

—

Maison natale de Louis Braille. Crécy-la-Chapelle. Musée municipal. Fontainebleau. Musée d'art et d'histoire militaire. Lagny-sur-Marne. Musée Gatien Bonnet. Le Mée-sur-Seine. Musée Henri Chapu. Meaux. Musée Bossuet. Melun.

LEGIARTI000037561715

—

Lycée : séries ES, L et S Bolivie Santa Cruz de la Sierra Lycée Français de Santa Cruz * * Bosnie-Herzégovine Sarajevo Collège international français * * Brésil Brasilia Lycée français François Mitterrand * * * Lycée : séries ES, L et S Brésil Natal

LEGIARTI000032850921

—

Sierra Lycée Français de Santa Cruz * * Bosnie-Herzégovine Sarajevo Collège international français * * Brésil Brasilia Lycée français François Mitterrand * * * Lycée : séries ES, L et S Brésil Curitiba Ecole Renault do Brasil - Mlf * * Brésil Natal

LEGIARTI000035979744

—

LEGIARTI000029214672

—

uniquement Collège international français Bosnie-Herzégovine Sarajevo * * Collège : classes de 6e et 5e uniquement Lycée français François Mitterrand Brésil Brasilia * * * Ecole Renault do Brasil - Mlf Brésil Curitiba * * Ecole française Brésil Natal

Article Annexe

—

Signéville ; 52476 Sommerécourt ; 52480 Soncourt-sur-Marne ; 52482 Soulaucourt-sur-Mouzon 52483 Soyers ; 52486 Ternat ; 52488 Thivet ; 52489 Thol-lès-Millières ; 52492 Torcenay ; 52493 Tornay ; 52494 Treix ; 52499 Vaillant ; 52503 Valleroy ; 52504 Terre Natale