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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, ancien propriétaire du moulin a attesté par écrit donner son accord à la proposition des services de la direction départementale des territoires de " supprimer le droit d'eau " du moulin Neuf.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
qui consistent en la remise d'une étude hydraulique du risque d'inondation prenant en compte les usages en amont du moulin, dans un délai d'un an.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
du Fond du Moulin sont annulées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En ce qui concerne l'ensemble immobilier situé rue du Moulin à Condé-sur-l'Escaut : 7. Pour remettre en cause l'imputation, par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
un permis de construire régularisant les vices tirés de la méconnaissance de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme concernant les incidences du projet sur le château des Tourelles et le Vieux Moulin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B E en vue de la réhabilitation d'un ancien moulin en maison individuelle. Par un jugement n° 1800938 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne l’atteinte aux églises d’Autrêches et de Moulin-sous-Touvent : La commune d’Autrêches et la commune de Moulin-sous-Touvent se situent à 1,4 km à l’est et à 2,5 km à l’ouest de l’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société WP France 19 a déposé le 25 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc éolien du moulin de la Picoterie ", composé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
régulièrement procéder à un rehaussement des bases de la cotisation foncière pour 2017, cette période n'ayant pas été visée par l'avis de vérification ; - toutes les immobilisations relatives au Moulin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
conformément aux dispositions du SCOT Royan Atlantique selon lequel le village de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet est un village support de l'extension de l'urbanisation, que le secteur de la Plaine du Moulin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, exercent des activités agricoles sur le territoire de la commune de Moulin sous-Touvent (60350).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00684_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2022 portant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
établissement, situé à Sylvains-Lès-Moulins (Eure).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
prononcé le retrait du permis de construire qu'il lui avait délivré le 17 mars 2020 pour la construction d'un bâtiment comprenant six logements et une cellule commerciale, sur un terrain situé chemin du Moulin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, et Mmes E, Nathalie et B C, qui sont frère et sœurs, et exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
, alors même que plusieurs hameaux se trouvent dans le secteur sud-ouest du parc litigieux, à équidistance entre celui-ci, le parc de Lizan/Saint-Macoux/Voulême/Saint-Gaudent et celui des Champs du Moulin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
non-opposition à la déclaration préalable de Mme A en vue de la réalisation d'un abri de jardin, d'un couloir de nage et de l'élargissement de la porte d'entrée sur sa propriété située 4 ruelle des Moulins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sur l'éventuelle régularisation des vices tirés de : - la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme concernant les incidences du projet sur le château des Tourelles et le Vieux Moulin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, le site des moulins de Saint-Simeux, site inscrit, bien qu'à distance de 6,7 km du projet, est situé pour partie au-dessus de la vallée de la Charente et présente une vision panoramique où les trois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
vient s'implanter sur un grand plateau agricole dépourvu de relief, déjà marqué par la prégnance du motif éolien, trois parcs éoliens se trouvant dans l'aire d'étude rapprochée du projet dont celui du Moulin
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