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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02499_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Cergy d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Sceaux a accordé à la SAS Nacarat

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

S’agissant du coût de la transaction conclue avec le groupement Melchiorre et Navarra : Il résulte de l’instruction qu’à la suite d’une réclamation du groupement d’entreprises Melchiorre et Navarra

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00614_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Ni Mme A ni le Nouvel Hôpital de Navarre ne contestent cette qualification et cette cotation.

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01941_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

F C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A E C, Nazret E C et Asmeron E C, ainsi que Mme D G épouse C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

d'une à quatre navettes supplémentaires.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01859_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Article 2 : Le Nouvel Hôpital de Navarre est condamné à verser à M. D une indemnité provisionnelle s'élevant à 21 045 euros.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04176_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Et il ressort de la " fiche-navette à destination de l'autorité administrative " en date du 5 août 2021, transmise en réponse par le parquet, que le requérant s'était rendu coupable en 2016 de " violence

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03002_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'accès à leur propriété par la seule navette publique suffisait ; le droit d'accès compris dans les aisances de voirie confère au

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06018_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04592_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Navarro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200822 du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00849_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

concerne également le stationnement à proximité de certains espaces naturels sensibles sur le parc de stationnement du Vivier, les parcs de stationnement P1 et P6 du bord du lac Nord et le port de Navarrosse

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03284_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

B..., « qu’alors qu’il était en fonctions, le 24 janvier 2017, [l’intéressé] a installé un tapis de prière dans l’allée centrale de la navette et est resté accroupi alors que l’équipage lui demandait d

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Ces documents permettent d'établir le caractère certain et suffisant de la mise en place de ces navettes.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le chantier de restructuration du forum des Halles s'est traduit par l'aménagement majoritairement piétonnier de la place Marguerite de Navarre, auparavant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00448_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein, correspondant à un terrain de 1 599 m² appartenant à la société Bertrand Navarre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00003_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01310_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E et C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A et B, représentés par Me Alexia Navarro, demandent

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02949_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

couverte saisonnière, implantée à proximité d'un bâtiment existant à usage de débit de boissons et de restaurant, situé face au port de plaisance de Ban-Gâvres et à l'embarcadère où accostent les navettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02865_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

E... une convocation le 11 décembre 2019 pour un contrôle devant être effectué le 23 janvier 2020 dans les locaux du collège des remparts, à Navarrenx, le courrier étant revenu avec la mention « pli avisé

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