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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 2 : La commune de Pessac versera à la société Tangerine Land une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02177_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C, une telle délégation n'est ni trop large ni imprécise.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juillet 2021 duquel il ressort qu’il n’y avait « aucune dynamique suicidaire » et que lors de l’entretien d’évaluation du risque suicidaire du 23 juillet 2018 dans le cadre du parcours arrivant, il niait
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
au public de l'île du Large Saint-Marcouf, définie au cadastre comme suit AH n° 1 à 8 ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décide : Article 1er : La requête de la Sepanso des Landes est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La préfète des Landes était ainsi tenue de refuser de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Saisi par l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse, M. G, M. E et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La préfète des Landes était ainsi tenue de refuser de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le jugement n° 2001876 du 9 novembre 2022, a annulé à la demande de l'association Les Amis de la Terre des Landes, l'arrêté du 26 mai 2020 de la préfète des Landes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02274_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, qui le niait initialement, a finalement reconnu, lors de l'entretien du 2 mars 2021, avoir travaillé, lorsqu'il était agent de sécurité auprès du consistoire israélite, en lien avec le service de protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., la Sepanso Landes et Mme F....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 3 : L'appel incident de la Sepanso Landes est rejeté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Si le ministre fait valoir que l’avis favorable du SDIS des Landes n’est pas joint au dossier, elle n’en conteste toutefois pas la teneur et en tout état de cause le SDIS des Landes a bien rendu, le 4
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
toilettes de l'établissement ; - la durée de fermeture de trois mois n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est demandé la suppression des passages de la requête minorant ou niant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le 21 juin 2017, le préfet des Landes décidait, par arrêté, de modifier le périmètre de cette ASA en reprenant les propositions formulées par celle-ci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
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