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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français en 2019 sous couvert d’un visa touristique selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Maître Pornon-Weidknnet, représentant M. A, lequel était également présent et a également présenté des observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
de demande d'autorisation est incomplet en l'absence de justification de la maîtrise foncière des terrains d'assiette du projet par le pétitionnaire en l'absence de contrat de bail et de contrat de fortage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, les auteurs n'ont pas pris soin de mentionner pour chaque photomontage les coordonnées GPS du lieu de prise de vue des clichés ainsi que les références des éoliennes ; les photomontages sont d'un format
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
K..., est au regard de son livret militaire, réserviste au sein de l’armée russe et appartient à la catégorie A, il n’a pas reçu de convocation notamment au format numérique sur le site « Gosuslugi »,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SAS Direction Conseil Objectif et A, représentées par Me Nicolas Libert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils sont présentés en format A3 et double A3 format paysage et couvrent un angle de vision de 120°, correspondant au champ visuel binoculaire humain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'une part, il ressort des articles 1.3.6, 2.1.1 et 3.1.1 qu'en zones ZR1 et ZR2, la publicité numérique constitue un dispositif interdit sauf sur mobilier urbain n'excédant pas un format unitaire de 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Cet arrêté fixe notamment les conditions de format, de libellé et d'impression des bulletins de vote et des circulaires, ainsi que les conditions d'acheminement de ces votes. / Les bulletins de vote et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon l'étude d'impact, dans sa partie 7.2.3 relative aux incidences brutes sur les chiroptères, le risque de mortalité par collision est qualifié de niveau fort pour la Pipistrelle commune, de niveau
Source officielle