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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'office d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00380_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel de la société Etablissements Nicolas sont manifestement dépourvues de fondement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - les montants perçus par Mme E à raison des gardes qu'elle a effectuées à la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au titre de la permanence des soins sont éligibles à l'exonération
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02276_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
attente de sa demande de placement en congé de maladie et la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux l’a informée du recouvrement prochain d’un trop-perçu
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05993_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 253,04 euros indûment prélevée en remboursement d'un trop-perçu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03432_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'opposition à tiers détenteur délivrée le 6 mars 2018 par le comptable public de la trésorerie de Saint-Nicolas-de-Port fait ainsi état d'une somme à recouvrer de 114 829,52 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02879_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En ce qui concerne l'imposition des revenus perçus par Mme A : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l'occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l'article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Di Nicola, avocate, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
son salaire, d'un montant de 10 191 euros, sur la période du 22 juin au 1er novembre 2020 ; - elle n'a pas perçu la somme de 1 185 euros correspondant à la moitié du " treizième mois " normalement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02909_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 mars 2015, d'un montant de 23 014,50 euros pour le recouvrement d'un trop-perçu lui ayant été versé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pour reconstituer le chiffre d'affaires et évaluer les bénéfices industriels et commerciaux perçus par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03036_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
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