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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021, Mme C B épouse D, représentée par Me Nicolas Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
à qui la société Etablissements Nicolas n'avait pas pu fournir un logement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la société Bet Nicolas, représentée par Me Salhi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
F, les premiers juges ont visé le moyen tiré de ce qu'il n'était pas établi que l'EARL Saint-Nicolas aurait déposé une demande de maintien dans l'exploitation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
C a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
La concession des sources et puits d'eau salée de Salies-de-Béarn a été octroyée par ordonnance royale du 29 juin 1843 à la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22639_20230630
30 juin 2023
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
Toutefois, il n'établit pas avoir poursuivi son activité au sein de cette entreprise après le mois de décembre 2020. Enfin, si M.
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
C était, au jour des cessions litigieuses, salarié de la SAS JD Promotion, dirigée par M.
DCA_20BX00649_20220510
G était au jour de la cession litigieuse, salarié de la SARL DCM, dirigée par M. C B, qui faisait partie du groupe informel des sociétés dirigées par M.
DCA_21BX01401_20220405
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté n° 02 BCI 054 du 28 août 2002 réglementant la fermeture hebdomadaire de tous les points de vente de pain en Seine-et-Marne et d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2023 et 11 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Di Nicola, conclut au rejet de la requête et demande à la
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
Pour contester le sens de cet avis, le requérant qui lève le secret médical, fait valoir qu'il est atteint d'une schizophrénie paranoïde, prise en charge en France depuis son hospitalisation au sein du
DCA_22BX00705_20221213
13 décembre 2022
de l'article 11 de cet accord. " ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; dès lors qu'il avait formulé une demande de titre de séjour " salarié " ou " vie privée
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