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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00101_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la SARL Le Grand Buffet, représentée par Me Renier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société Energie Relais, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête indique les nom et domicile des arties.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administrative, de désigner un médiateur et de surseoir à statuer dans l'attente de la survenance d'un accord ; 3°) de prononcer un non-lieu à statuer à hauteur du montant des intérêts et pénalités remis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
réalisation de prestations propres à la société Ebenis, ne pouvant juridiquement s'inscrire dans l'exercice du mandat de dirigeant social ; - la créance CMI a été inscrite à son actif pour sa valeur réelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
les factures sont libellées de manière suffisantes ; - les factures Papier Cadeau ont été détaillées et corrigées ; - les factures Stylopen sont régulières ; - les factures France Toner sont au nom
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02603_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, les premiers juges n'ayant pas répondu à l'un de ses moyens ; - la décision contestée est entachée de vices de procédure ; les normes internes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents par qui, et sous le contrôle desquels, les opérations sont réalisées ". 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02798_20260212
12 février 2026
12 février 2026
aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, s’il n’avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00992_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a également remis en cause l'affectation de la somme de 11 000 euros au crédit de ce compte courant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02699_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le vérificateur a remis en cause la déduction des bénéfices de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par acte du 7 juin 1982, Mme B a reçu, par donation partage, un fonds de commerce d'hôtel café restaurant qu'elle a exploité personnellement sous le nom " hôtel le Chêne " puis a donné en location gérance
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le jugement attaqué a méconnu les dis ositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative en omettant de viser et d’analyser dans ses motifs le mémoire en ré lique roduit devant les remiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pascal Schmidt et Magali Noel que c’est B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Enfin, il est constant que l'administration a, par une lettre datée du 29 septembre 2015, remis à M. D les tableaux issus des retraitements informatiques. Ainsi, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La SA Groupe Adeo a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en cause, au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 62 du code général des impôts : " Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A est nommé en qualité de " VP Marketing of CSG-EMEA ", dont les termes sont confirmés par la lettre d'affectation du 22 février 2011 selon laquelle M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle ; () ". 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
sont pas fondés ; - le tribunal administratif a commis une erreur en prononçant la décharge partielle du supplément d'impôt sur le revenu réclamé à Mme D au titre de l'année 2014, la facture émise au nom
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