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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La communauté de communes Sarlat-Périgord noir versera à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d’annuler le courrier du 1er juillet 2021 par lequel le président de la communauté de communes de la Montagne noire a procédé à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
" des étiquetages de vins issus d'assemblage de raisins blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant la mise en place d'un dispositif de détection et d'arrêt des machines pour prévenir le risque de collision avec la cigogne noire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; - aucune dérogation pour la destruction d'espèces protégées n'est nécessaire, en l'absence de détection de cigogne noire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C, adjoint technique territorial de 2ème classe, est affecté à la caisse des écoles de la commune de Pointe-Noire.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Carrières de la Montagne Noire relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le groupement pastoral du Mouton Noir ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire demande la réduction du solde du marché compte tenu d'une double facturation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La possibilité de fréquentation du site d'implantation du projet par la cigogne noire peut être considérée comme réelle, actuelle et régulière. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Quant à l'impact sur la cigogne noire : 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
28 février 2023
; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le dossier présenté permettait l'examen de son projet et notamment de ses impacts sur la cigogne noire ; - l'arrêté est entaché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les conclusions à fin de décharge de la SARL La Tulipe Noire et de son mandataire judiciaire sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Parc éolien Butte Noire a renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en France, où elle n’est présente que depuis 1973, ne peut être regardée comme en danger localement ; la sensibilité au risque éolien de la cigogne noire est limitée ; les mesures pour éviter, réduire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ardennes a commis une erreur de droit en rejetant sa demande d'autorisation environnementale, alors qu'une simple prescription aurait permis de désactiver le dispositif d'effarouchement des cigognes noires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En revanche, 3 cigognes noires ont été observées entre Wasigny et Séry à environ 16 kilomètres de l'AEI le 31 mai 2016, une cigogne noire juvénile a été vue en vol nord-sud au-dessus de Grandchamps à environ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
S'agissant de l'atteinte portée à la cigogne noire : 5.
Source officiellePage 1 sur 50