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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort du certificat de naissance délivré le 23 octobre 2004 que l'enfant Tenzin D, né le 21 septembre 2004 à Nyalam, a pour mère A Tsmachoe et pour père E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05382_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme B, née le 15 mars 1996 à Nyalam, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cette dernière a découvert au mois de mai 2019 que la tombe avait disparu.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Biesles a rejeté sa réclamation préalable et l'arrêté du n° 046-2018 du 6 juin 2018 en tant qu'il procède à la reprise de la tombe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort toutefois du chapitre 8 du tome A du rapport de présentation que les risques naturels d'inondations, de coulées de boue et de mouvements de terrains ont été répertoriés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
De même le choix de recourir à un classement de zones en EBC et les choix dans l'identification des EBC est présenté en partie 4 du tome 2 de ce rapport et dans le rapport de la commission d'enquête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle a recensé dans un document composé de quatre tomes, le déroulement de l'enquête publique dans le tome 1, ses conclusions motivées dans le tome 3 et les observations du public, sur plus de 1 000 pages
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02639_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité, faute de réponse au moyen tiré de ce qu'elle doit rester en France pour pouvoir se recueillir sur la tombe de son enfant ; - l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Un résumé des mesures " ERC " est présenté page 113 du tome 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'existence et de son préjudice financier résultant de ce que, pour faire l'aller-retour depuis chez lui dans le 3° arrondissement de Paris jusqu'au cimetière de Pantin, pour se recueillir sur une tombe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le tome B du rapport de présentation mentionne que ce besoin ne pourra être satisfait à concurrence de 8 logements par la densification et de 3 logements par réduction de la vacance, nécessitant ainsi,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le 17 septembre 2021, un caveau a été creusé au pied de la tombe de leur fils.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier (CH) de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier (CH) de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars - Angle avenue Gréard et Tomy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le rapport, composé de quatre tomes, diagnostique dans le chapitre 1 de son tome 1 " l'état initial de l'environnement " le ruisseau de la Cardeline comme l'un des
Source officiellePage 1 sur 28