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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01246_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761
ORCA_24PA04414_20241127
27 novembre 2024
B, représenté par Me Nzamba, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314949 du 2 septembre 2024 rendue par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;
6ème Chambre
DCA_23PA00403_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29 juillet 2021 ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01549_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
ORCA_26PA00244_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01138_20220509
9 mai 2022
A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mars 2020 par lequel le préfet
ORCA_22PA03225_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105283 du 21 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_24VE02800_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour
ORCA_25VE03639_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l’article L.
ORCA_24VE00014_20250107
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme E, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01327_20220614
14 juin 2022
B A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801221 ; 2°) d'enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière en prenant en compte ses dix années et onze mois de
DCA_23PA03178_20240321
21 mars 2024
B, représenté par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305055/8 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 du préfet de
ORCA_24NC02423_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
ORCA_24TL03206_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Bayekola-Milandou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales