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14 résultats pour « Nzamba-Mikindou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01246_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04414_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Nzamba, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314949 du 2 septembre 2024 rendue par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00403_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29 juillet 2021 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01549_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00244_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01138_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mars 2020 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03225_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105283 du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02800_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03639_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l’article L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00014_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme E, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01327_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801221 ; 2°) d'enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière en prenant en compte ses dix années et onze mois de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03178_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305055/8 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02423_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03206_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Bayekola-Milandou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

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