Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02416_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022 la Sas Oliand, représentée par Me Arnal-Yves conteste en appel ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Ferme éolienne de l'Oliva doit être rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
deux ordonnances du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté en tant qu'il porte inscription des parcelles agricoles du domaine historique du Grand Mas comprenant l'oliveraie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03076_20250205
5 février 2025
5 février 2025
U T, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section ER n° 345, sise Traverse des Oliveraies sur le territoire communal, ensemble la décision du 27 octobre 2021 rejetant leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois le tribunal, qui a précisé que la création de l’oliveraie envisagée à l’aide de la modification du terrain d’assiette par des travaux d’exhaussement ne permettait pas la réintroduction d’une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
maritime une servitude au bénéfice de la commune de Biot, pour l’établissement de canalisations publiques d’assainissement sur les parcelles cadastrées section BH n° 55 et 63 situées dans le quartier de l’Olivaie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'article 1 de l'arrêté du 14 octobre 2005 : " Le présent arrêté s'applique aux espèces de tortues marines suivantes : / Tortue luth (Dermochelys coriacea) ; / Tortue caouanne (Caretta caretta) ; / Tortue olivâtre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
situent au pied de la colline, en dehors du cône de vue dénommé le Belvédère de Mouriès et sur une " ligne de rupture paysagère " entre les paysages naturels de la colline au nord et les plantations d'oliveraie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
.- Ne constituent pas un défrichement : / () 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
qui avait historiquement une vocation agricole, en particulier la plantation d'oliviers, de préserver et valoriser les espaces agricoles de production stratégique en classant en zone Ap les espaces d'oliveraie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
culture, de pacage ou d'alpage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes et maquis ; / 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ressort précisément du PADD qu'ils ont choisi de fixer des limites à l'urbanisation en maintenant une ceinture verte entre Cabris et Peymeinade, notamment en préservant les espaces collinaires et les oliveraies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., re résenté ar Me ollard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 susvisé ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Valence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia (C-189/15), du 20 septembre 2017, Elecdey Carcelen (C-215/16, C-216/16, C-220/16 et C-221/16) et du 3 mars 2021, Promociones Oliva
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia (C-189/15), du 20 septembre 2017, Elecdey Carcelen (C-215/16, C-216/16, C-220/16 et C-221/16) et du 3 mars 2021, Promociones Oliva
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia (C-189/15), du 20 septembre 2017, Elecdey Carcelen (C-215/16, C-216/16, C-220/16 et C-221/16) et du 3 mars 2021, Promociones Oliva
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
pièces du dossier, notamment du plan de masse PC2, que pour l'édification du projet, seront retirés du terrain d'assiette du projet à l'état existant des chênes et des oliviers, issus de l'activité d'oliveraie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'état de conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta), de la tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) et de la tortue luth (Dermochelys coriacea) est pour sa part " indéterminé " en raison de l'insuffisance
Source officielle