Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'Oye-et-Pallet a opposé un sursis à statuer sur la demande de permis d'aménager un lotissement comprenant dix lots, présentée par la SAS DIFI.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(caisses-palettes) destinées à récolter les fruits, en septembre et octobre 2018, alors que lors du contrôle sur place, aucun palox n’a pu être visualisé dans les locaux de la l’organisation Ecolim.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les conclusions de la SAS EMB Palettes relatives à l'imposition visée ci-dessus sont ainsi devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Les Paillottes de la Ouenghi relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 6, les droits de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités afférents à l'activité de vente de palettes ont été mis en recouvrement le 12 septembre 2018 et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Renove palettes est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aux opérations d'achats de palettes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SA Fountaine Pajot et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont rejetées. Article 2 : La SA Fountaine Pajot versera à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aux opérations d'achats de palettes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions au bénéfice de la société Fountaine Pajot et de mettre à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A dans la société A, Patot et compagnie et de la perte de valeur de son fonds de commerce, alors que la dissolution de la société, en conséquence directe des législations antisémites, doit s'analyser comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Epalia, qui a pour activité la réparation de palettes, a fait l'objet, le 4 juillet 2019, dans l'un de ses établissements implanté à Violaines (62), d'un contrôle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
produites dans le cadre du contrôle de la société, sans pour autant remettre en cause les ventes de palettes, et à déterminer un bénéfice d'un montant excessif, tandis que la méthode alternative qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Paloux, déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01831_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Palou de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B en application
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ce mandat ; l’obligation de badger ne pouvait être regardée comme ayant été suspendue du fait de la grève, qui n’avait pas encore commencé ; en deuxième lieu, il a, en procédant au déplacement de palettes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance en date du 15 mars 2022, le juge des référés a étendu le champ des opérations d'expertise aux sociétés Pagot, Système Wolf, Axa France Iard, SMABTP, Bureau Veritas construction et QBE
Source officiellePage 1 sur 12