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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01032_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bras-Panon a rejeté sa demande du 29 mai 2019 tendant au versement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par arrêté du 16 novembre 2017, le maire de Bras-Panon a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus qu'aucune faute contractuelle de la commune de Bras-Panon n'est établie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon et M. C A la somme que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Solanga a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Bras-Panon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'opération projetée conduirait ainsi à favoriser l'étalement urbain sur le territoire de la commune de Paron, en contradiction avec les objectifs du PADD.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00151_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un courrier enregistré au greffe de la cour le 9 mars 2023, Me Papon, avocat du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région, a sollicité un délai supplémentaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Lido Plage deux sommes de 1 500 euros à verser à la métropole et à la société Pano Beach.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard Aristide Briand et 42-46 rue Arthur Papon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01173_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Cap digital Paris Région, représenté par Me Charles Papon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 6°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AA..., représenté par Me Papon, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504919 du 12 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 2°) de suspendre l’exécution
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
vérificateur s'est appuyé pour lui notifier les rappels litigieux ; - en se limitant à apprécier la situation des sociétés Metaplast Ltd, IXS Group, Northridge, MBD Telecom, Videodigit SRL, Stetinet et Pakoon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04078_20250826
26 août 2025
26 août 2025
autorisant sa présence sur le territoire ; - elle est entachée d'un défaut d'examen dès lors qu'au moment de sa demande de renouvellement de titre de séjour, il était toujours employé à la société Le Paon
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B le 4 décembre 2019 pour la réalisation d'une piscine sur sa propriété située 2, chemin de Paron, ainsi que la décision du 25 mai 2020 du même maire par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C est depuis le 9 février 2021, après son père, le gérant d'un commerce de vente d'alimentation générale auquel est adjoint un bar, situé à Bras-Panon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
[PI1]je préfère répondre ainsi car nous passons du " il n'y a pas lieu " au " font obstacle " 1 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
en portions en tenant compte des éléments recensés au cours du contrôle, et, d'autre part, le chiffre d'affaires global des ventes de pizzas en déterminant à partir des achats de farine le nombre de pâtons
Source officiellePage 1 sur 2