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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2203248/12 du 29 mars 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04573_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement n°1804572-1912798 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02368_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Chiki a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06431_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement n°1916888/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Akita a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits supplémentaires

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02493_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le Centre national du cinéma

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de Paris.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06426_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement n°2108411/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02322_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un jugement n° 2127237/3-2 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01761_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sepimo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 2210517 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement n°1818677-1912683/4-2 du 18 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00454_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

9 rue d'Edimbourg à Paris dont Mme A est la propriétaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04964_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

septembre 2021, prise sur le fondement de l'article R.351-3 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de la Polynésie française a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02979_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dans ces conditions, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, d'écarter ces moyens, réitérés devant la Cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, lui demande de renvoyer la demande devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle