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AND · OR · NOT · "…"Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04573_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit
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