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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et Perrier à la société Futures Energies Plateau de Pardines.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de Pardines et Perrier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2203248/12 du 29 mars 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le mécénat se distingue du parrainage dans le cadre duquel l'entreprise qui parraine retire un bénéfice direct de l'organisme parrainé en contrepartie du soutien accordé. / A la différence du mécénat,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - les dépenses de parrainage ont été engagées dans l’intérêt direct de la société ; - la méthode d’évaluation des frais de siège facturés par la société Stema est erronée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - les dépenses de parrainage effectuées par la SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) ont été engagées dans l’intérêt direct de la société ; - les majorations pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
n'a pas tenu compte de toutes les pièces justificatives produites ; - elle n'a commis aucun acte anormal de gestion en déduisant de son bénéfice imposable les charges correspondant aux frais de parrainage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, la seule production d'un procès-verbal du conseil de parrainage, établi le 2 juillet 2015 par la société Pacadis elle-même, qui indique que la société parraine la société Feiriveira, ne suffit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, lotisseur et promoteur immobilier, a ensuite affirmé qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
désigner un expert aux fins notamment d'établir l'existence d'une utilisation effective, en janvier 2018, de la chaleur produite par la centrale de cogénération au gaz naturel qu'elle exploite à Saint Pardon
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d’autorisation environnementale relative à l’extension et à la poursuite de l’exploitation d’une carrière de basalte située sur le territoire des communes de Chadeleuf, Pardines
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F D, lotisseur et promoteur immobilier, affirme désormais qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01317_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dernier a occupé plusieurs emplois pour subvenir aux besoins de la famille, qu'elle justifie de ses efforts d'intégration au sein de la société française, notamment par ses études et l'obtention d'un parrainage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, lotisseur et promoteur immobilier, a ensuite affirmé qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04573_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01446_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
F..., en leur qualité respective de marraine et de parrain républicains de M. B... ont intérêt à l’admission de sa requête. Par suite, leur intervention est recevable. Sur la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adeios a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et
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