Sur les conclusions indemnitaires de la société Denu et Paradon Architectes : 7.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint Pardoux La Croisille sont rejetées.

L'opération projetée conduirait ainsi à favoriser l'étalement urbain sur le territoire de la commune de Paron, en contradiction avec les objectifs du PADD.

désigner un expert aux fins notamment d'établir l'existence d'une utilisation effective, en janvier 2018, de la chaleur produite par la centrale de cogénération au gaz naturel qu'elle exploite à Saint Pardon

et Perrier à la société Futures Energies Plateau de Pardines.

A, représenté par Me Pardoe, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021.

de Pardines et Perrier.

Par suite, son conseil, Me Pardoe, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

A, représenté par Me Pardoe, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021 et tendant au prononcé d'une astreinte de 50 euros par jour de retard dans un

Barthez, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Une note en délibéré comprenant des pièces complémentaires, présentée pour M.

Article 3 : L'Etat versera Me Pardoe, avocat de M.

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon est rejetée.

Enfin, la délibération du 21 mars 2017 autorise le maire de Saint-Pardoux-la-Croisille à signer un avenant à la promesse de bail conclue avec la société Raz Energie 8, pour tenir compte de l'engagement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, pour la communauté de communes du Pays des Paillons.

B A, à Me Pardoe, au préfet de la Gironde, au préfet des Pyrénées-Atlantiques et au ministre de l'intérieur. Fait à Bordeaux, le 15 mai 2025.

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer