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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
arrêtés du 11 février 2019 et du 4 septembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or portant respectivement fixation du périmètre et des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Georges Parizon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02000_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02050_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 août 2022 et le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01737_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02521_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2021 et 8 novembre 2021, la commune de Savières, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ressort également des fiches d'appréciation de la valeur professionnelle de l'intéressé, établies les 16 janvier 2018 et 11 juin 2018, que celui-ci ne démontre ses qualités professionnelles qu'avec " parcimonie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02970_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03128_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 portant interdiction de retour ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02793_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation des enfants, le dernier jugement en assistance éducative produit indiquant seulement qu'il voit sa fille " à la carte " et son fils avec " parcimonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00559_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la société Galp, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02907_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01706_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01889_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01587_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00421_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
contrôle normal du choix de zonage qui lui aurait permis de constater que la parcelle est située dans un espace bâti desservi par les équipements publics et que les auteurs du PLU n'ont pas usé avec parcimonie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ressort des pièces du dossier que ceux-ci ont eu lieu exclusivement sur le réseau de collecte des eaux usées et concernaient des bassins d’orage ainsi que des postes de refoulement notamment du Gué, Parfond
Source officiellePARRIMOND T
27/08/2025
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PARRIMOND, Mathias
30/05/2025
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PARRIMOND T
09/02/2025
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PARRIMOND T
09/02/2025
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PARRIMOND T
08/03/2022
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