Cette parcelle cadastrée section E, n°831 est contiguë à la parcelle boisée cadastrée section E n°1127, appartenant à la commune, et qui comporte en particulier un chêne dont la ramure déborde sur la propriété

B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la

de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime s’est opposé à la demande de retrait de l’ACCA présentée par M. et Mme D... portant sur les parcelles ZO6, AP15, AO63, 73, 76, 106

A D et Mme B C, épouse D, sont propriétaires depuis le 8 décembre 2015 d'un ensemble immobilier situé 43, rue des charpentiers à Breuil-le-Vert (Oise), qui comprend, notamment, une parcelle cadastrée section

en bois et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle et une remise grillagée avec couverture en tôle sur les parcelles cadastrées section AB nos

Au terme d’une expertise réalisée le 27 octobre 2021 par la DDT de la Charente, la préfète de la Charente a rejeté, par courrier du 1er mars 2022, la demande adressée par M.

A C de la parcelle cadastrée section AK n° 270 sur laquelle la statue de la Vierge Marie a été installée en 1986.

a considéré que la parcelle litigieuse est située sur le domaine public maritime.

B, " l'état du clos couvert, et notamment l'éventrement de la charpente, rendent le péril d'effondrement certain.

a refusé de lui accorder un droit à l'aisance de voirie sur la parcelle CI n°689, appartenant à l'Etat, au bénéfice de la parcelle CI n°627 dont elle est propriétaire.

Les requérants font valoir que la commune aurait pu réaliser l'opération sur la parcelle AK 57 dont elle est propriétaire, jouxtant le site des Boucholeurs.

de la maison d’habitation dont il est propriétaire, située au n° 1 rue des cendres, parcelle cadastrée AD n°58.

Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision

Par une décision du 3 octobre 2018, l'INAO a prononcé à son encontre le retrait de l'appellation d'origine contrôlée " Champage " et " Coteaux Champenois " pour les parcelles concernées, ainsi qu'un contrôle

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire d'Elven a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un péril imminent, de l'immeuble situé au lieu-dit Kerzio sur les parcelles

Tout d'abord, la commune de Truyes soutient en appel que le classement en zone N des parcelles en cause cadastrées section ZI nos 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et d'une partie de la parcelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir que : - le courrier du service Eau, Biodiversité et Développement durable de la préfecture de la Charente-Maritime confirme que l'opération de construction, autorisée par arrêté de