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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que les installations de la gare maritime du Frioul édifiées sur la bande de terrain de 313 m² relevant de la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04486_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
situées 31 avenue de la Gare de Gargan, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B est propriétaire de parcelles cadastrées sises chemin des Boissier sur le territoire de la commune de Manduel (Gard) et située en zone agricole A du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de Tavel (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , d'une superficie de 2 906 m2, située chemin de Saint-Védérème, sur le territoire de la commune de Pujaut (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort également des pièces du dossiers que les parcelles cadastrées section AS nos 161, 184, 185 et 187, appartenant à Mme A, s'ouvrent largement au sud et à l'est vers des parcelles présentant le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
présent sur la zone dite de l'Issart, parcelle cadastrée section A n° 326, sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Pallières.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle appartenant à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03793_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
implicite de la préfète du Gard rejetant son recours hiérarchique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
avec la parcelle cadastrée section AD n° 34, sises rue sous l'arc, sur le territoire de la commune de Saint-Siffret (Gard).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, représentant la société appelante, - et les observations de Me Callens,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02696_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Gard mettant à sa charge une dette de 2 960,28 euros résultant d'un trop perçu
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la commune de Tavel (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par délibération du 5 décembre 2018, le conseil municipal de Vers-Pont-du-Gard (Gard) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
du Gard du 19 novembre 2020 en ce qu’elle a rejeté sa demande tendant au classement en secteur urbanisé des parcelles cadastrées section CT n° 95 et section CD n° 6 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la commune de Tavel (Gard).
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces parcelles sont les dernières desservies par la rue de la Vallée Rogère, le long de laquelle se distribuent une vingtaine de propriétés bâties de type pavillonnaire, implantées sur des parcelles de
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