ou de son concessionnaire les parcelles cadastrées section B n° 430, 431, 1123 et 1129, nécessaires à la réalisation de la ZAC " Cœur de village ", l'arrêté du 22 janvier 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Sur l'emprise irrégulière et la responsabilité de la commune de Montreuil-sous-Pérouse et du département d'Ille-et-Vilaine : 4. En premier lieu, M.

D B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Melesse (Ille-et-Vilaine) a délivré à l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa

Bretagne l’a mise en demeure de déposer auprès des services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une demande d’autorisation d’exploiter ou une déclaration d’exploitation des parcelles

Le GAEC de la Touche du Val exploite un élevage de vaches laitières en agriculture biologique sur le territoire de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

C a demandé au maire d'Amanlis (Ille-et-Vilaine) de dresser un procès-verbal de cinq infractions aux règles d'urbanisme sur le terrain formé des parcelles cadastrées section YC nos 70, 131, 160 et 198,

E, propriétaire des parcelles cadastrées section D nos 936, 379, 1028 et 1120, situées 17 chemin du Carouge, à Cancale (Ille-et-Vilaine) a déposé une demande de permis de construire pour la construction

Par un arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Montgermont (Ille-et-Vilaine) a autorisé la société West Promotion à construire un bâtiment à usage de bureaux d'une surface de 1 566,8 m² sur des parcelles

Il est simplement indiqué que le cabinet Villain se porte acquéreur aux conditions de 640 000 euros valeur à ce jour, si les 9 parcelles obtiennent le permis et si tous les recours sont épuisés.

Mme A B est propriétaire des parcelles cadastrées ZH n° 134, ZG n° 445, 446 et 449 sur la commune d'Hirel (Ille-et-Vilaine).

(Ille-et-Vilaine).

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M. C est, pour partie, grevée par l'emplacement réservé n°21 destiné à l'élargissement de la route départementale n°786.

La propriété de Mme D est séparée du terrain d'assiette par une parcelle accueillant une grange occultant la vue sur l'extension litigieuse. M. A est propriétaire du château de la Vilaine.

F..., propriétaire de plusieurs parcelles situées au 25 rue de la Guimorais à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine), a déposé en mairie un dossier de permis de construire portant sur la construction d’une maison

L'agence Vialan immobilier, agence immobilière située à Narbonne, assure, en dernier lieu, les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires du Pavillon.

Actuellement un espace en enrobé servant de parking se trouve sur les parcelles (…) ».

laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a procédé au déclassement du domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles

immeuble de quarante logements, sur des parcelles cadastrées section ZP nos 376, 375, 350, 351, 354 et 355 situées 12 rue Simone Morand.