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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un jugement n° 1901981 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles du hameau de la Mazelle qu'il mentionne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
composant le secteur de la Mazelle, ensemble la décision du 4 octobre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté son recours gracieux tendant au maintien de la constructibilité de la parcelle LN n°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
composant le secteur de la Mazelle, ensemble la décision du 12 septembre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté leur recours gracieux tendant au maintien de la constructibilité des parcelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
composant le secteur de la Mazelle, ensemble la décision du 4 octobre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté leur recours gracieux tendant au maintien de la constructibilité de la parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
existant sur la parcelle cadastrée section CK n° 1585, située rue des Trois Ponts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, si les 4 OAP envisagées au sein du tissu urbain constitué de la commune - Mazères-Fondères, Mazères-Le Château, Mazères-Rue Pasteur/B et Mazères Mairie - ne permettent pas, à elles seules, d'atteindre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Mazel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Financière Mazet ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, son gérant, et la SAS Matel Group, venant aux droits de la SARL Matel France, également représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B... sont propriétaires en indivision d’une parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 5 646 m2, située au lieu-dit « Rieu Massel », sur le territoire de cette commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’installation d’ombrières photovoltaïques sur un terrain situé lieudit Mazel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction en litige autorise, sur une parcelle cadastrée ZN 44, l'édification d'une maison d'habitation sise en limite de la parcelle ZN 45, laquelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B est distante de la parcelle d'implantation du projet d'environ 190 mètres.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A l'exception de deux mazets, cette parcelle n'est pas bâtie et est entourée de tous ses côtés par d'autres vastes terrains non bâtis, à l'exception d'un petit mazet existant sur la parcelle AC n° 257
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Mazille, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... pour la création d’un bassin d’ornement sur les parcelles cadastrées section WK n°s 316 et 319 situées 12 impasse des Genêts à Surzur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, annulé cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle CP n° 99 lui appartenant en zone agricole Ap et lui a enjoint de classer cette parcelle en zone Nh.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 25 mars 2022, la commune de Montagnac-Montpezat, représentée par Me Mazel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'article 1er du SDREA de Bretagne définit les parcelles de proximité du bâtiment d'élevage du demandeur comme : " parcelle ou îlot de parcelles cadastrales d'une superficie maximale de 5 hectares, situé
Source officiellePage 1 sur 3