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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société ABW Patrice Warnant Architecte fait valoir qu'il faut soustraire de cette somme les travaux confiés à la société ART DAN, au motif que cet intervenant était contractuellement en charge, avant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
source au titre des années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2008, pour des montants respectifs de 526 766,97 euros, 355 509,53 euros, 66 029,17 euros, 14 012 euros et 109 141,82 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pour l'ensemble des sommes versées et des prestations prises en charge./ L'office et les tiers payeurs ne peuvent exercer d'action subrogatoire contre l'Etablissement français du sang, venu aux droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Créteil et la SHAM à lui verser la somme de 12 444,01 euros, avec intérêt au taux légal à compter de l'enregistrement de sa demande, au titre des débours qu'elle a exposés à l'occasion de la prise en charge
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Eclairage à hauteur de 30 % des condamnations prononcées à leur encontre et mis à la charge solidaire des sociétés Etude Zurbaine, Hortesie, Project Eclairage et Les Compagnons Paveurs la somme de 1 500
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pour l'ensemble des sommes versées et des prestations prises en charge./ L'office et les tiers payeurs ne peuvent exercer d'action subrogatoire contre l'Etablissement français du sang, venu aux droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00298_20240216
16 février 2024
16 février 2024
cette contrainte ; 3°) de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Oise à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02107_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2014747/10 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la restitution litigieuse ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
se situe en France, tandis que, si l’établissement payeur est situé en Suisse, ce prélèvement ne sera dû que par la voie déclarative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
1°) d'ordonner le remboursement complémentaire des retenues à la source prélevées au titre des dividendes versés au cours de l'année 2008, pour un montant de 188 437,67 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02059_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Patou Pakezile et Mme B C.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de 8 585,04 euros correspondant au solde d'un indu de revenu minimum d'insertion pour la période allant du 1er août 2007 au 31 mai 2009 ; 3°) d'annuler la décision du 7 mars 2016 par laquelle le payeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01841_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Davideau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions et prélèvements en litige, ainsi que des pénalités correspondantes ; 3° de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02317_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
le 2 août 2021, Mme A, représenté par Me Glotin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00318_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle doit être dirigée contre le comptable public chargé du recouvrement dans les autres cas. » 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01749_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française perçus au cours de l’année 2008 par la SICAV BNP Paribas B Fund I pour un montant total de 43 486,05 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00019_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
En l'espèce, l'Etat tire ses droits contre Mme B A épouse d'Anglemont de Tassigny de sa subrogation dans les droits du bailleur de la requérante à raison de créances de loyers et charges qu'il avait contre
Source officiellePage 1 sur 24
LO CICERO, Patrice, Charles
23/08/2026
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GUIHO, Patrice, Christian, Charles
02/07/2026
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LETESSIER, Charles, Patrice, Jean
21/04/2026
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COINON, Patrice, Charles, Paul, COINON
29/03/2026
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LEROUVILLOIS, Patrice, Charles, Maurice
24/03/2026
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