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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
circonstance que les prestations soient facturées à un prix égal au coût du mandat de direction qu'elle supporte est sans incidence, d'autant qu'il ne s'agit pas, en réalité, d'une facturation à prix coûtant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, les contreparties des conventions de parrainage conclues entre la société CMME et l’association Team DT Sport ne portent pas sur la participation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que la participation de la société requérante en sa qualité de constructeur est utile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Coutant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801642 du 17 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01673_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Parallèlement, le 7 novembre 2013, les époux B ont saisi le tribunal de grande instance de Coutances afin qu'il détermine la propriété des talus et haies et du chemin d'accès au village de la Jamerie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Brecq-Coutant pour Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
condamner l'entreprise Fouchard et son assureur à lui verser la somme de 22 085,63 euros TTC en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant l'internat du lycée " La Roquelle " de Coutances
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SemBreizh, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête de la société Robert et Sur et à ce que la cour mette à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - le code civil : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort du procès-verbal de cette réunion que, sur les 40 membres de la commission convoqués, 27 étaient présents et que seuls 23 d’entre eux ont participé au vote.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la commission médicale d'établissement, admettre des médecins () exerçant à titre libéral, autres que les praticiens statutaires exerçant dans le cadre des dispositions de l'article L. 6154-1, à participer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort du procès-verbal de cette réunion que, sur les 40 membres de la commission convoqués, 27 étaient présents et que seuls 23 d’entre eux ont participé au vote.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C, représenté par Me Hélène Coulaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit la communication par le CNG
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision révélée par un courrier électronique du 17 mars 2022 de refus d’habilitation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00505_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d'appeler dans la cause l'Office français de l'immigration et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officiellePage 1 sur 2