CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02492_20250704

4 juillet 2025

de Vence et la SARL La Cocarde de Saint-Paul (enseigne " Chez Andréas "), d'enjoindre à la commune de Saint-Paul de Vence d'organiser une procédure de sélection préalable des offres conformément aux dispositions

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02490_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02491_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02493_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03024_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Par un arrêté du 18 août 2014, le maire de Saint-Paul-de-Vence a délivré à M. B un permis de construire un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé Chemin du Malvan.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02767_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Chalets Paul Brondex a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03371_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

la commune de Saint-Paul, et de Me Dugoujon, représentant la société Seanergy Océan Indien.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01515_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Par un arrêté en date du 11 juillet 2018, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de délivrer à M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03089_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Elle soutient que : - la commune de Saint-Paul a commis une faute en ce que le maire de Saint-Paul ne pouvait refuser de faire droit à la demande de permis de construire qu'elle avait présentée dès

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00269_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02584_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00189_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Vu : - le règlement (CE) n°810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 ; - le code civil ; -

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04549_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 ; - la

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A la suite de cet événement, elle a été hospitalisée en psychiatrie au centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, puis admise à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif pour une hospitalisation sans consentement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03035_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

contentieuse antérieure : La société Nova E Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02356_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Ils soutiennent que : - les travaux réalisés sur l'hôtel Montesquieu, qui n'ont pas modifié le gros œuvre de façon

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03170_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont été méconnues ; - l'arrêté de transfert méconnaît les dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02525_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Verlaine ; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation

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