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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02605_20240702
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302829 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03452_20241008
8 octobre 2024
B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Juge des référés
ORCA_24LY01843_20250120
20 janvier 2025
B, représenté par Me Pélissier Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24LY02084_20240805
5 août 2024
B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 avril 2024 ; 2°) d’annuler ces décisions du préfet de la Loire du
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02860_20260423
23 avril 2026
C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03317_20240321
21 mars 2024
B, représenté par Me Pelissier Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
Il n'est pas établi ni même allégué par la société requérante qu'elle aurait entretenu des relations commerciales avec la SCI Les Amis Sportifs et la SCI du Fort Pélissier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
En ce qui concerne la provision pour dépréciation de la créance détenue sur la SCI du Fort Pélissier : 7.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00259_20230112
12 janvier 2023
A B de Fromont de Bouaille, à M. D B de Fromont de Bouaille et à Mme C B de Fromont de Bouaille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20VE02976_20220621
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la SAS Boulangeries BG, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête de la commune de Gap et demande à la Cour de mettre à sa charge
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 6 juin 1985 à Moulay Bouazza, a sollicité par courrier du 19 mai 2021, reçu le 25 mai 2021, la régularisation de sa situation au regard du séjour en qualité de salarié.
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Kkot Mapouna, pour la SAS BS Foods. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE00538_20220705
5 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante sénégalaise née le 30 novembre 1976 à Dakar, déclare être entrée en France le 26 décembre 2012.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
Adjoint technique territorial au sein des services de la commune de Pélissanne, M.
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant la commune de Pélissanne.
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
L'EARL Pedini relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22MA01919_20240315
DCA_25MA00242_20250228
28 février 2025
B pour la réalisation d'une maison de 92,32 m² et d'un garage, en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de Pélissanne.
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