. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ets Pereira exerce son activité dans le secteur du bâtiment.

La SCI Perrières a déposé, le 9 avril 2019, une demande de permis de construire en vue de l'édification, après démolition de l'existant, d'une maison d'habitation d'une surface de 630,86 m² sur un terrain

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.

et, à titre subsidiaire, de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public du château de La Perrière pour l'année 2014 à 2 868,19 euros hors taxes, en deuxième lieu, d'annuler le titre

D'autre part, concernant l'instance n° 22DA02501, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme que Me Pereira, avocate de M.

Après avoir, sous le n° 24NC02544, présenté, par l'intermédiaire de Me Pereira, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 13 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.