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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la condamnation solidaire des sociétés Petras BTP et Cabinet Medori & associés : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Menuiserie à garantir la société Petr Architectes à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 3 et condamné la société Petr Architectes à garantir la société Vilboux Menuiserie à hauteur
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... et la société civile immobilière (SCI) Cedinog ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Après des échanges entre l'inspection des installations classées et la société des Pétroles Shell, ce service a rédigé un rapport en date du 26 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Montpellier d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 n° PC 034 344 22 00036 et l’arrêté rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société par actions simplifiée Pero
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 n° PC 034 344 22 00036 et l'arrêté rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société par actions simplifiée Pero
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C D, Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) refusant de procéder à la révision
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par délibération du 14 février 2014, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Auray a été approuvé.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du même livre, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant aux années 2012 et 2015, à raison de recettes tirées d'opérations d'achat-revente de bouteilles de vin Pétrus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
conseil départemental de l'Aisne décidant la fermeture totale et immédiate pour une durée de trois mois de l'établissement d'accueil du jeune enfant, micro-crèche " Les petits lutins ", situé 14 rue Pétrot
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'Émeraude Mer Environnement (APEME) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 8 décembre 2017 par laquelle le comité de pays du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les deux enfants aînés de l'appelant, Ani et Petros, respectivement nés en 2001 et 2004, le premier majeur à la date d'édiction de l'arrêté contesté, ont vu leur demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les deux enfants aînés de l'appelante, Ani et Petros, respectivement nés en 2001 et 2004, le premier majeur à la date d'édiction de l'arrêté contesté, ont vu leur demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils soutiennent que leur projet ne méconnait pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, eu égard à sa localisation et au fait que le lieu-dit Trez Perros appartient à une agglomération
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La simple circonstance qu'elle n'est pas spécialisée dans le forage des puits mais dans l'acheminement du pétrole et du gaz n'entraîne pas son exclusion du panel, dès lors que la société SMP Expansion
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Rennes d'annuler la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Petro Meca Service (PMS) et la société Petro Meca Service Immo (PMS Immo) ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00385_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ils soutiennent que : S'agissant des dépenses de travaux de la SCI Pedro : - c'est à tort que l'administration et le tribunal ont estimé que les travaux en cause n'étaient pas dissociables de l'opération
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’association SOS busards, la Fédération FNE Occitanie Pyrénées, la communauté de communes du Pays de Salars, la commune de Trémouilles et le syndicat mixte – pôle d’équilibre territorial et rural (PETR
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