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318 résultats pour « Philippe GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00490_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Philippe Gras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, et des mémoires, enregistrés les 24 février, 15 avril, et deux mémoires le 31 mai 2022, la SCCV Oignies 1, représentée par Me Philippe

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00542_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03836_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01862_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Estimant que l'aménagement du lotissement des " Mouillères " ainsi que celui de sa voie de desserte, dénommée " rue Charles-Philippe de Rigaud ", lui causent divers désagréments, l'intéressé a présenté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03091_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les articles 3 et suivants imposaient à la société Philips, ainsi qu’aux PSAD, notamment d’informer l’ANSM de leurs actions utiles en vue de respecter le calendrier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00728_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Glières-Val-de-Borne, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il se terminait par une citation de Philipp Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00898_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise adaptée picarde

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01819_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu pour Mme B et celles de Me Gras pour la commune de Groslée-Saint-Benoît ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00731_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La société civile immobilière Philem est propriétaire d'un immeuble de trois étages situé au 53 rue Roger Renzo à Marseille.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02533_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Philippe Arbarétaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00610_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Toulon d'annuler la décision du 7 septembre 2020 n° 2020-621 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a établi la liste d'aptitude en vue de l'accès au grade

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02411_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 20 mai 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02786_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00866_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle

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