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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Toutefois, devant les difficultés rencontrées par la société Philips pour respecter le calendrier prévisionnel de remplacement, la directrice générale de l’ANSM a, par décision du 9 février 2022, soumis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par Me Vergnon pour la commune de Saint-Philippe a été enregistrée le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 20 mai 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud président de la SAS Cinémonde, l'administration fiscale a estimé que ses fonctions l'amenaient à intervenir concurremment dans le secteur financier de celle-ci, non soumis à la taxe sur la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la SCP Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Serge et Philippe F..., agissant en qualité d’héritiers de Mme E... F..., et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03060_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SAS Philia sur ce fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Glières-Val-de-Borne, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03030_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 26 mai 2023, la commune de Gleizé représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société SHCB
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, le docteur B A.., représenté par Me Philippe, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à les maintenir et à reprendre, à leur appui, des éléments déjà invoqués précédemment, sans apporter d’éléments nouveaux nécessitant qu’il soit soumis
Source officiellePage 1 sur 21