A l'issue de la saison 2013-2014, les résultats sportifs des championnats de France de Ligue 1 et Ligue 2 conduisaient, en principe, pour la saison suivante, à l'accession à la Ligue 1 du Racing Club de

CETTE SAISINE - ABSENCE.

Le 5 juillet 2016, la saison étant achevée, la commission de contrôle des clubs professionnels a édicté une nouvelle mesure de recrutement contrôlé au titre de la saison 2016-2017, dans la limite de 80

Vu : - la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement du dernier alinéa du 7° de

part, condamné cette commune à lui verser la somme de 11 958,09 euros et lui a, d'autre part, enjoint de faire réaliser l'étude hydrologique et hydraulique préconisée par l'expert, du ruisseau " Le Samson

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente-rapporteure, - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - M. Denizot, premier conseiller.

A vers le Pays-Bas a été interrompu par la saisine du tribunal administratif de Strasbourg.

Il soutient que : - l'arrêté portant transfert aux autorités italiennes est illégal en raison des erreurs de fait entachant la saisine des autorités italiennes ; - la fiche utilisée pour le recueil

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - Mme Roussaux, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2021 et 16 mars 2023, la SAS Ateliers de construction métallique Samson Emile, anciennement société Samson, représentée

Un différend est né entre la société Samson et le SDIS de la Haute-Marne en ce qui concerne le paiement final des travaux.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

A... pour la création de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque.

Alors que la préfète conteste expressément toute saisine de ses services au titre d'une demande de titre de séjour de M.

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente de chambre, - Mme Samson-Dye, présidente-assesseure, - M. Denizot, premier conseiller.

Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le

Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la FFF pour la saison 2019-2020 et leur annexe 2, - le statut des éducateurs et entraîneurs du football pour la saison 2019-2020, - le code

Il n'y a, dès lors, aucune ambiguïté quant au fondement de la saisine. 6.